...prescrire. ,a^0 22. On ne peut pas prescrire contre son propre titre , en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. «41 a3. On peut prescrire contre son titre , en ce sens que l'on prescrit la libération de l'obligation...

...chose par un titre « translatif de propriété , peuvent la prescrire. i• »,4.i Art. 22. « On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce « sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause « et le principe de sa possession. » »»4i Art. 23. « On...

...l'art. 224o du Code civil , conformément aux anciennes règles , qu'en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession; et il n'eu est pas 'moins constant, comme le déclare l'art. 224 1 du même code , également puisé...

...reconnaître que ces cas sont assez rares dans la pratique. ART. 2240. •...,«.- .••-.•',. On ne peut pas prescrire contre son titre , en ce sens...soi-même la cause et le principe de sa possession. * ' f * • . f * ART- 2241. On peut prescrire contre son titre, en ce sens que l'on prescrit la libe'ration...

...civil ; enfin on ne peut pas prescrire contre son titre aux termes de l'art. 2240 du même Code, eu ce sens que l'on ne peut pas se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession ; 01 , dès qu'ainsi que la Cour royale de Metz l'a reconnu elle-même par son arrêt, l'affectation...

...l'art. 2265 du Code civil. 56. Autre exemple. L'art. 2240 du Code civil est ainsi conçu : « On nepeut pas prescrire contre son titre, en ce sens , que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. On suppose qu'un débiteur...

...me semble pas fondée, surtout en présence des deui arrêts de la Cour de cassation. ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession» » Art. 2241 : « On peut prescrire contre son titre , en ce sens que l'on prescrit la libération...

...chose par un titre translatif de propriété, peuvent la prescrire. C. 2236, 2262, 2265, 2266. *%4O. On simplement une convention de mariage et entre associés. C. 1098, 1 point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. C. 1134, 2241. 9941. On peut...

...au droit du propriétaire. - On ne peut prescrire contre son titre , en ce sens qu'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. On peut prescrire contre son titre , en ce sens que l'on prescrit la libération de l'obligation que...

...au même titre qu'en commençant la possession. Do là celte règle écrite dans l'art. 2240: « On ne peut pas prescrire contre son titre en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. • Cela est une maxime fort...