...pouvait suppléer ce moyen. SECT. 3. — De la maxime qu'on ne peut prescrire contre son titre. 451. On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens...soi-même la cause et le principe de sa possession (c. nap. 2240). — Celte règle s'applique principalement aux possesseurs précaires (fermiers, usagers,...

...précaires ont transmis la chose parunacte transatif de propriété, peuvent la prescrire. 2240. On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-mcme la cause et le principe de sa possession. 2241. On peut prescrire contre...

...peuvent la prescrire. 2240. On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. 22*1. On peut prescrire contre son titre, en ce sens que 'on prescrit la libération de l'obligation...

...à partir de ce moment qu'a pu commencer la possession utile. Prescription contre le titre. — On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession (C. Nap., art. 2240). La défense...

...lui-même propriétaire. Mais le détenteur précaire ne pourrait pas prescrire contre son Iitre et se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. Quoique les détenteurs précaires ne puissent prescrire, ceux qui reçoivent d'eux la chose, en vertu...

...» « On ne peut pas prescrire contre son titre, dit l'art. 2240, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession ». Aucune difficulté n'est donc possible dans l'application de cet article. ARTICLE 431. L'action...

...la chose par un titre translatif de propriété, peuvent la prescrire. — C. 2236% 2265i. 2240. On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. — G. 2231, 2241. 2241 . On...

...chap. i, art. 1, § 1); et, d'autre part, qu'on ne peut pas prescrire contre son titre, c'est-à-dire se changer, à soi-même, la cause et le principe de sa possession. ? (Art. 2240.) Ces arguments-là sont très-graves assurément; et peut-être même faut-il reconnaître...

...quelle est la portée de la maxime :' melius est non haber t fitutum quam Kabere vitiosum. 2240. — On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer -à soi-même la cause et le principe de sa possession. • = La possession ne peut...

...autrui, on est toujours présumé continuer de posséder au même titre (art. 2231), et l'on ne peut se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession (art. 2240). Nemo sibi ipse causam possession» mutare potest. Ainsi, le fermier, l'emphytéote, l'usufruitier,...