...précaires ont transmis la chose par un titre translatif de propriété peuvent la prescrire. 2240. — On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. 2241. — On peut prescrire...

...leurs héritiers ne peuvent jamais prescrire par quelque laps de temps que ce soit; enfin, on ne peut se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. En conséquence, lorsqu'un père a commencé à posséder comme tuteur de son fils mineur, il est présumé...

...bail, changé sa possession précaire en possession à titre de propriétaire? Non ; personne ne peut se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession (art. 2240, Code civil): Nemo sibi causam possessionis mutare potesl. De là cette ancienne maxime...

...Comment d'ailleurs, soutenir une opinion contraire en présence de l'art. 2240 d'après lequel « on ne peut pas prescrire contre son titre en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. Dira-t-on que la donation étant...

...transmis l'immeuble en qualité de propriélaires , peuvent le prescrire. 321. — On ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. 322. — On peut prescrire la libération des droits et charges qui pèsent sur l'immeubJe, même s'ils...

...interversion de possession. L'article 2240 formule ce principe en d'autres termes, en disant que l'on ne peut prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne...soimême la cause et le principe de sa possession. 329. De là le principe traditionnel que le titre est la règle des possessions, c'est-à-dire que...

...termes de l'article 2240, on ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens qu'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession; Donc, il n'aurait pas pu acquérir, en vertu de cette possession, une propriété incommutable ! Et...

...mutare potest , est formulée dans le Code Napoléon, à l'art. 2240, par ces mots : « On ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. » Le Code vaudois n'a pas reproduit cet article, parce que la disposition qu'il renferme est contenue...

...titre universel. 2208. On ne peut point prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession, si ce n'est par interversion. Pothier, Possession, 31, 32, 33 et 35- Intr. tit. 22, Orl, n" 10, 11...

...autrui, on est toujours présumé continuer de posséder au même titre (art. 2231), et l'on ne peut se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession (art. 2240). Nemo sibi ipse causam possessions mutare potest. Ainsi, le fermier, l'emphytéote, l'usufruitier,...