...moins, reconnaître un autre maître qu'eux-mêmes ; de là, la règle célèbre que- "l'on ne peut se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession." Seulement, dans toutes les opinions, on est bien obligé d'admettre que celui qui possède comme usufruitier,...

...duquel ils tiennent la chose. On ne peut pas prescrire contre son titre en ce sens que Fou ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. Lorsqu'on dit qu'on ne peut pas prescrire contre son titre, cela s'entend sous le rapport d'acquérir...

...l'art. 2240 du Gode, disposant « qu'on ne peut prescrire contre son titre, en ce sens qu'on ne peut se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. » 68. Malgré les nombreuses ressemblances qui unissent le bail à convenant et le bail à ferme,...

...transmis la chose par un contrat translatif de propriété, peuvent la prescrire. Art. 1796. — On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens...soi-même la cause et le principe de sa possession. Art. 1797. — On peut prescrire contre son titre, en ce sens que l'on prescrit la libération de l'obligation...

...précaires ont transmis la chose par un titre translatif de propriété, peuvent la prescrire. Art. 2240. On ans visa ni parfaits, point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. Art. 2241. On peut prescrire...

...a toujours été présumée posséder au même titre (art. 2231). Or, l'article 2240 nous dit qu'on ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même le principe et la cause de sa possession. La caution réelle ne possède...

...son titre; les articles 2240 et 2241 expliquent en quel sens le principe doit être entendu. « On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens...soi-même la cause et le principe de sa possession. On peut prescrire contre son titre, en ce sens que l'on prescrit la libération de l'obligation que...

...ont transmis la chose par j un titre translatif de pro- ' priété, peuvent la prescrire. 2240. On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. 2241. Un peut prescrire contre...

...corpus. Nous pensons que ce raisonnement repose sur une fausse interprétation de la règle qu'on ne peut se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. Et d'abord, comme le montre la place occupée dans le Code par l'article 2240, dans lequel cette règle...

...beaucoup plus simple de dire qu'il ne possède pas du tout. L'article 2240 du code civil dispose que l'on ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. Cela signifie qu'un détenteur...