...transmis l'immeuble en qualité de propriétaires, peuvent le prescrire. Art. 321. — On ье peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. Art. 322. — On peut prescrire la libération des droits et charges qui pèsent sur l'immeuble, môme...

...Prescription libératoire. I. Si l'on ne peut prescrire contre son titre en ce sens que l'on ne peut se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession, on peut cependant prescrire la libération d'une obligation que le titre vous impose. II. Spécialement,...

...chose par un titre translatif de propriété, peuvent le prescrire. — (C. civ. B., 2239.) «3-4. On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changera sol-même la cause et le principe de sa possession. — (C. civ. B., 2240.) «3K....

...précairement ne peuvent prescrire... On ne peut prescrire contre son titre en ce sens qu'on ne peut se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. » Le clergé ne possédait pas pour lui : il était dépositaire, il n'a pas pu prescrire. Mais nous...

...chose par un titre translatif de propriété, peuvent la prescrire. — Civ. fr., 2239. 1885. — On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause de sa possession. On peut prescrire contre son titre, en ce...

...chose à titre de propriété. — Civ. fr., 2239; esp., 433, 1950, 1951; holl.,1998. 2118. — On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. On peut prescrire contre son...

...intérêt, ce qui est le cas actuel. J'aborde donc l'étude de l'article 2240, ainsi conçu : € Ou ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. » Notons en premier lieu que notre...

...rappeler que l'article 2249 s'exprime ainsi : on ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens qu'on ne peut pas se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. Or, Messieurs, nous nous trouvons en présence d'objets de la propriété desquels on peut justifier,...

...ne peut « pas prescrire contre son titre, dit l'article 2240, en ce sens « que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et « le principe de sa possession. » Le législateur a bien fait de le dire, car ce changement dans la volonté du possesseur précaire...

...causam possessionis mutare potest. L. 2. § i. D. 4i. 5, règle que reproduit l'art. 2240 CC : «on ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soimême la cause et le principe de sa possession » ; pour que le titre change...