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" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... "
Journal des administrations communales - Page 85
1896
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Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de ...

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 702 pages
...réjouissances el cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique; 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de...
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Journal des commissaires de police: recueil mensuel de législation, de ...

Police - 1865 - 338 pages
...termes de l'article 3, n° 4, du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à la vigilance des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ; Que l'article 4 de l'arrêté du maire de Saint- Pé, du 18 juin 1864, porte que les boulangers seront...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Part 1

Law - 1896 - 336 pages
...dans les endroits où se font de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés..., l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; Considérant que...
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Código penal frances

France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; 4? L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la meeure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5? Le soin de prévenir par...
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; — 4° l'Inspection sur la fidélité du débit des denrées...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — S» le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...
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Essai sur le droit communal de la Belgique

Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...fidélité du débit des denrées, etc. La loi du 16 août 1790, tit. XI, art. 3, n° 4, confie aux corps municipaux l'inspection sur la fidélité du...mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. Les administrations municipales ont le droit de prescrire toutes les précautions qu'elles...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Part 1

Law - 1870 - 560 pages
...août 1790 ; Attendu que cette dernière loi range, il est vrai, parmi les objets de police couués à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; mais que l'art. 3 du règlement de police de Saint-Trond a pour but, non de faciliter...
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La revue communale de belgique: journal de droit administratif et ..., Volume 3

Local government - 1870 - 390 pages
...parmi les objets de police confies à l'autorité des corps municipaux, l'inspection sur la Gdélilé du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en venle publique; mais que l'art. 3 du règlement de...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 1

Law - 1871 - 466 pages
...les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés ; 2° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure; Attendu que la disposition de police qui concentre, pendant la tenue du marché, dans un même lieu,...
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L'administration locale en France et en Angleterre

Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 472 pages
...rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques...; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique...; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser,...
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