 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. 461. Si, de la communication mentionnée au précédent...parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu auxdéfensesde l'autoriléadminislralive, seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. P. 9-3°, 40, s., 52, 459.461, 462. 461. /X Y /! 6 6 6 667c6d6r7s7 "/+ -i2j2 7F7 ! J5 5 5P* -_4 6 6?7 5 &N-=7 0T $ 7 7 797 7 7 7 7 règlements relatifs aux maladies épizooliques, et de l'application despeines y portées (c).P.9-3°,... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 620 pages
...ou d'autres comestibles, les uns et les autres destinés à être vendus ou distribués , est puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de fr. 423 28 à fr. 1,058 20 ; la patente du coupable lui est en même temps retirée, et il est déclaré... | |
 | Société centrale d'agriculture du Départment de la Seine-Inférieure, Rouen - 1843 - 696 pages
...ministratiou, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectes communiquer avec d'autres. ART. 461. — Si, de la communication mentionnée au précédent...seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq nns, et d'une amende de cent francs à mille francs ; le tout sans préjudice de l'exécution des lois... | |
 | 1846 - 386 pages
...ou d'autres comestibles, les uns et les autres destinés à être vendus ou distribués, sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de 200 florins à 500 florins ; la patente du coupable lui sera en même temps retirée, et il sera décbu... | |
 | 1847 - 890 pages
...leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres (Art. 401): Si Je cette communication . il est résulté une contagion parmi les autres animaux,...emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. ; le tout tant préjudice de l'exécution de» lois et règlement* relatifs aux... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux iufccics communiquer avec d'autres. Art. 461 : c Si, de la communication mentionnée au précédent...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux a cinq ans, et d'une amende de 100 à 1000 fr.; le tout sans préjudice de l'exécution des lois et... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. (Ib. art. i60). Si, de la communication mentionnée au précédent...administrative , seront punis d'un emprisonnement de 2 ans à 5 ans et d'une amende de 100 frs à 1,000 frs ; le tout sans préjudice de l'exécution des... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. ART. 461 . Si, de la communication mentionnée au précédent...francs à mille francs; le tout sans préjudice de l'execution des lois et règlements relatifs aux maladies épizootiques, et de l'application des peines... | |
 | 1856 - 488 pages
...l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. Art. 461. Si de la communication mentionnée au précédent...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux à cinîj ans, et rJ'une amende de tO0 à 1,000 fr,f loi analogue n'existe pour mettre l'homme à l'abri... | |
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Si, de la communication mentionnée au précédent article , il est résulté une contagion parmi les autres animaux , ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et... 
