| Emile With - Railroads - 1857 - 822 pages
...de la compagnie partout où cela sera jugé nécessaire. — Avant que les communications existantes puissent être interceptées., les ingénieurs des...assurer le service de la circulation. — Un délai sera Oxé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoires. Art. 16. Les percées ou souterrains... | |
| France - Law - 1858 - 1478 pages
...Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des locali'.és devront reconnaître et constater si les travaux provisoires...suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la cirrniation. UD délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoire*. 13. Dans... | |
| Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...reconnaissance sera faite par les Ingénieurs de la localité a l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...assurer le service de la circulation. Un délai sera ûxé par l'administration pour l'exécution des travaux déllnitifs destinés à rétablir les communications... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...reconnaissance sua faite par les ingénieurs de la localité, fa IVlï'.-i de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...assurer le service de la circulation. Un délai sera fisc par l'administration pour l'eiécution des travaux définitifs destines a rétablir les communications... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...reconnaissance sera fuite par les ingénieurs de la localité h l'effet de constater si 1rs ouvrage* provisoires présentent une solidité .suffisante...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un urlemenliles, on des chemins vicinaux, ruraux délai sera fixé par l'administration pour l'exécn>«-,...•—(:„_... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...reconnaissance ьега faite par les in-génïenrs de la localité, a l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux, définitif destinés à rétablir les communications... | |
| Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
| France - Law - 1863 - 1324 pages
...reconnaissance sera faite par le» ingénieurs delà localité à l'effet de constater si los ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délaissera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs des* lines à rétablir... | |
| France - Law - 1865 - 990 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'etfet de constater si les oùnages provisoires présentent une solidité suffisante et...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Cn délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir... | |
| Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, a l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution de travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
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