| 1866 - 782 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. lu délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir... | |
| France - Law - 1867 - 1102 pages
...frais de la compagnie, partout où cela sera jugé nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des...service de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée de l'exécution de ces travaux provisoires. 14. Dans le cas ou le canal ou ses branches devraient... | |
| France - Law - 1867 - 874 pages
...compagnie partout où cela sera jugé nécessaire. Avant qne les communications existantes paissent être interceptées , les ingénieurs des localités...s'ils peuvent assurer le service de la circulation, lia délai sera fixé pour la durée de l'exécution de ces travaux provisoires. 14. Dans le cas où... | |
| France - Law - 1868 - 1136 pages
...département, à l'effet île constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suuhante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera li\é par le préfet pour l'exécution des travaux définitif» destinés à rétablir les communications... | |
| France - Law - 1869 - 1118 pages
...localité, à1 l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suilisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution dos travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
| Railroads - 1871 - 524 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs du Gouvernement, à l'effet de conttater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par le Gouvernement pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
| France - Law - 1873 - 924 pages
...reconnaissance scia faite par les ingénieur! de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...peuvent assurer le service de la circulation. Un délai ?era fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les... | |
| France - Law - 1874 - 1204 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de •constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...assurer le service de la circulation. Un délai sera 6xé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la loc&hté, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1875 - 832 pages
...interceptées, les Ingénieurs devront reconnaître et constater si les travaux provisoires préseutentune solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoires. Акт. 13. Le concessionnaire pourra employer... | |
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