 | France - Law - 1850 - 922 pages
...provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. I Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. 18. La compagnie pourra employer dans la construction du chemin de fer les matériaux communément en usage... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...frais de la compagnie, partout où cela sera jugé nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des...localités devront reconnaître et constater si les travaui provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...frais de la compagnie partout où cela sera jugé nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Arl. 24. 235 Les percées ou souterrains dont l'exécution sera nécessaire auront au moins 8 mètres... | |
 | France corps législatif - 1853 - 694 pages
...communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaiire et constater si les travaux provisoires présentent...service de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoires. Art. 18. Les percées ou souterrains dont l'exécution... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...cela sera jage fiécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, le; ingénieurs des localités devront reconnaître et...une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le sen-ice de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoire!.... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...frais de la compagnie partout où cela sera jugé nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des...les travaux provisoires présentent une solidité sufllsante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera Ihé pour la durée... | |
 | 1854 - 644 pages
...nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être ¡nterccpk'es, les ingénieurs <les localités devront reconnaître et constater si les...travaux provisoires présentent une solidité suffisante el s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...des concessionnaires partout où cela sera jugé nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être, interceptées, les ingénieurs des...service de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoires. 17. Les percées ou souterrains dont l'exécution... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs clés localités devront reconnaître et constater si les...service de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoires. 18. Le concessionnaire pourra employer dans la... | |
 | France - Law - 1856 - 904 pages
...Avant âne les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs deslocalités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires...solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service d« la circulation. . Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ce* travaux provisoire».... | |
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... présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 
