...d'hypothèque conventionnelle valable que celle qui, soit dans le titre authentique constitutif dela créance, soit dans un acte authentique postérieur,...lesquels il consent l'hypothèque de la créance. Les biens à venir ne peuvent pas être hypothéqués. (1) Pasic. belge, 1853, I, 104. (2) Rapport...

...Art. 1896. Il n'ya d'hypothèque conventionnelle valable que celle qui, soit dans le titre authentique constitutif de la créance, soit dans un acte authentique...l'hypothèque de la créance. Chacun de tous ses biens présents peut être nominativement soumis à hvpothèque. — G. civ., 1894. Les biens à venir ne...

...authentique constitutif e la créance, soit dans un acte autentique postérieur, iltVIare spéc..;den.ent la nature et la situation de chacun des immeubles...il consent l'hypothèque de la créance. Chacun de li'Us веч biens présents peut être nominativ émeut soumis à l'hypothèque. Les biens à venir...

...hypo thécaire conventionnelle doit, pour être valable, contenir d'une façon précise et spéciale la nature et la situation de chacun des immeubles actuellement appartenant au débiteur; « Attendu que la deuxième feuille contient la désignation des immeubles donnés en garantie, l'origine...

...traités. 2129. Il n'ya d'hypothèque conventionnelle valable que celle qui, soit dans le titre authentique ar la prescription. La prescription est acquise au...donnent l'hypothèque ou le privilège. Quant aux biens présents peut être nominativement soumis à l'hypothèque. Les biens à venir ne peuvent pas être...

...2123. 2129. Il n'ya d'hypothèque conventionnelle valable que celle qui, soit dans le titre authentique besoin de dresser procès-verbal. — Proc. 65 ;...le tribunal de sa résidence — (Civ. 102; Proc. présents peut être nominativement soumis à l'hypothèque. — (2161.) — Les biens à venir ne...

...traités. Art. 48. Il n'ya d'hypothèque conventionnelle que celle qui, soit daus le titre authentique constitutif de la créance, soit dans un acte authentique...lesquels il consent l'hypothèque de la créance. Chacun du tous ses biens présents peut être nominativement soumis à l'hypoth'que. Les biens "à venir ne...

...« 11 n'va d'hypothèque conventionnelle « valable que celle qui, soit dans le titre authen« tique constitutif de la créance, soit dans un acte « authentique...spécialement « la nature et la situation de chacun des im« meubles actuellement appartenant au débiteur, « sur lesquels il consent l'hypothèque de la...

...« 11 n'ya d'hypothèque conventionnelle « valable que celle qui, soit dans le titre authen« tique constitutif de la créance, soit dans un acte « authentique...spécialement « la nature et la situation de chacun des im« meubles actuellement appartenant au débiteur, « sur lesquels il consent l'hypothèque de la...

...conventionnelle valable que celle qui, soit dans le titre authentique constitutif de la créance, soil dans un acte authentique postérieur, déclare spécialement...consent l'hypothèque de la créance. — Chacun de tousses biens présents peut être nominativement soumis à l'hypothèque. — Les biens à venir ne...