 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...ports respectifs: 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...ports respectifs: 1°. Les navires qui , entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°. Les navires qui , passant d'un port...déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y corn poser ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3°. Les... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque Heu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui , passant d'un port...même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justilieront... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...pays respectifs : 1e. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ïessorliront sur lest; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports des mêmes Etats , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...pays respectifs : 1°. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°. Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs jports des mêmes Etats , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer... | |
 | Belgium - Law - 1878 - 376 pages
...d'expédition : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port...des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Elut, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléier leur... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...ports respectifs : •1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de...l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du mémo Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...d'un porl de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Élal, soit pour y déposer loul ou partie de leur cargaison, soit pour y composer...compléter leur chargement, justifieront avoir déjà ¡icquillé ces droits ; o° l.cs navires qui , entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartironl sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Étal, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons... | |
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Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits;... 
