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" Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans un des séminaires français destinés à l'instruction des ministres de... "
Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ... - Page 436
by Pierre Ruppert - 1883 - 923 pages
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...consul. 12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans un des séminaires français destines à l'instruction des ministres de cette confession, et s'il DP rapporte un certificat en bonne...
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Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church

Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...s'il n'a etudie, pendant un temps de'termine, dans un des seminaires francais destines a 1'instruction des ministres de cette confession, et s'il ne rapporte...un certificat en bonne forme, constatant son temps d'etude, sa capacite et ses bonnes moeurs. 13. On ne pourra etre elu ministre ou pasteur d'une eglise...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...consul. 12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg , s'il n'a étudié , pendant un temps déterminé ,...un certificat en bonne forme , constatant son temps d'études, sa capacité et ses bonnes mœurs. 13. On ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...« ART. 12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans...français destinés à l'instruction des ministres de celte confession, et s'il ne rapporte un certificat en bonne forme, constatant son temps d'étude,...
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Notice sur les fondations administrées par le Séminaire ..., Volume 291

Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 pages
...Art. 12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg , s'il n'a étudié pendant un temps déterminé , dans...constatant son temps d'étude , sa capacité et ses bonne» mœurs. DOCUMENT XXXVH. Articles organîques de l'Académie des Protestants de la Confession...
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Manuel d'un code ecclésiastique à l'usage des deux églises protestantes de ...

Charles Buob - Protestants - 1855 - 172 pages
...consul. XII. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg , s'il n'a étudié pendant un temps déterminé dans...temps d'étude , sa capacité et ses bonnes mœurs. XIII. On ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église réformée, sans avoir étudié dans...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 3

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 772 pages
...consul. 12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans...temps d'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs. église réformée, sans avoir étudié dans le séminaire de Genève, et si on ne rapporte un certificat...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...consul. ART. 12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans...temps d'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs. ABT. 13. On ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église réformée, sans avoir étudié...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...consul. ART. 12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une Église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans...temps d'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs. ART. 13. On ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une Église réformée, sans avoir étudié...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...consul. ART. 12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une Église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans...temps d'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs. ART. 13. On ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une Église réformée, sans avoir étudié...
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