| Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...aux rapports de féodalité et autres objets de la même nature. Quant aux rapports de féodalité, SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son... | |
| Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...Taubentrœnke, Neukretschen , Nieder-Gerlachsheim, Winkelet Ginkel avec leurs territoires. 19. S. .11. le roi de Prusse et SM le roi de Saxe désirant écarter soigneusement tout objet decontestationoiide discussion future, renoncent, chacun de son côté et réciproquement en faveur... | |
| Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...aux rapports de féodalité, et autres objets de la même nature Quant aux rapports de féodalité, S. M. le Roi de Prusse et SM le Roi de Saxe, désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de Son... | |
| Treaties - 1886 - 236 pages
...Winckel et Ginckel, avec leurs territoires. Renunciation réciproque aux droits de féodalité. »9. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant...féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercé au-delà des frontières fixées par le présent traité. Liberté d'émigration et d'exportation des... | |
| France - France - 1920 - 808 pages
...Taubentrùnke, ÏNeukrelschen, Nieder-Gerlachsheim, Winkel et pinkel avec leurs territoires. ART. 19. SM le Roi de Prusse et SM le Roi de Saxe désirant...féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exerce' au delà des frontières fixées par le présent traité. ABT. 20. SM le Roi de Prusse promet... | |
| M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...provisions et munitions de guerre, aux rapports de féodalité et autres objets de la même nature. ou de discussion future, renoncent, chacun de son...faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de ce genre qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercé au delà des frontières fixées par le présent... | |
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