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" SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils... "
Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes ... - Page 1395
by Léonard Chodźko - 1864 - 1964 pages
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1829

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles, Agricole Joseph François Xavier Pierre Esprit Simon Paul Antoine marquis de Fortia d'Urban - America - 1829 - 504 pages
...renonce également aux districts enclavés dans une partie de la Haute-Lusace. Le roi et celui de Saxe renoncent, chacun de son côté et réciproquement en faveur l'un de l'autre , à tout.droit ou prétention de féodalité qu'ils exerçaient au-delà des frontières fixées par un...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...aux rapports de féodalité, et autres objets de la même nature. Quant aux rapports de féodalité, SM le roi. de Prusse et SM le roi de Saxe désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son...
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Quellen-Sammlung zu dem Oeffentlichen Recht des Teutschen Bundes: enthaltend ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...Renonciation réci- SM le Roi de Prusse et SM le proqae aux droits TI • iai • • . • de féodalité saxe désirant écarter soigneusement tout objet de...à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils Fxerceroient ou qu'ils auroient exercé au-delà des frontières fixées par le présent traité. Article...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...Winckel et Ginckel , avec leurs territoires. Renonciation réciproque aux droits de féodalité. 19. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe , désirant...ou de discussion future , renoncent , chacun de son coté , et réciproquement en faveur l'un de l'autre , à tout droit ou prétention de féodalité...
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...Nieder-Gerlachsheim, Winkel et Ginkel avec leurs territoires. ART. XIX. — SM le roi de Prusse et S. M, le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout...renoncent, chacun de son côté, et réciproquement eu faveur l'un de l'autre, à toutdroit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...Roi de Saxe, désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion futures, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement,...faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de ce genre, qu'ils exercercicnt ou qu'ils auroient exercés au delà des frontières fixées *) par le...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836 - 728 pages
...aux rapports de féodalité et autres objets de la même nature. Quant aux rapports- de féodalité, SM le Roi de Prusse et SM le Roi de Saxe , désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion futures, renoncent, chacun de...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...Taubentrœnke , Neukretschen , Niedcr-Gerlachsheim , Winckel et Ginckel , avec leurs territoires. ART. XIX. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant...chacun de son côté, et réciproquement en faveur Tun de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Europe - 1846 - 734 pages
...Taubentrœnke , Neuretschen, Nieder-Gerlachsheirn , Winckel et Ginckel, avec leurs Mritotres. AIT. XIX. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant arter soigneusement tout objet de contestation ou île discussion fuire. renoncent, chacun de son côté,...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...guerre , aux rapports de féodalité et autres objets de la même nature. de Saxe , désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion...l'un de l'autre , à tout droit ou prétention de ce genre qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercés au-delà des frontières fixé«s par le présent...
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