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" SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils... "
Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes ... - Page 1395
by Léonard Chodźko - 1864 - 1964 pages
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Preußen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...Taubentränke, Neu -Kreischen, NiederGerlachshayn, Winkel el Ginkel avec leurs territoires. Art. 19. SM le Roi de Prusse et SM le Roi de Saxe désirant...de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'aulre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceroient ou qu'ils auroient exercé...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...Quant aux rapports de féodalité, SM le roi de Prusse et S. M le roi de Saxe, désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion...de son côté, et réciproquement en faveur l'un de autre , à tout droit ou prétention de ce genre qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercé au...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...Taubentraenke, Neukretschen , Nieder-Gerlachsheim, Winkel et Ginkel avec leurs territoires. ART. XIX. SM le Roi de Prusse et SM le Roi de Saxe désirant...de contestation ou de discussion future, renoncent j chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...Winckel et Ginckel, avec leurs territoires. Art. 19. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, dé.siranl écarter soigneusement tout objet de contestation...renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en laveur l'un de l'autre, à lout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
....nix rapports de féodalité, et autres objets de la même nature. Quant aux rapports de féodalité, SM le Roi de Prusse et SM le Roi de Saxe désirant d'écarter soigneusement lout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de Son...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...aux rapports de féodalité, et autres objets de la mème nature. Quant aux rapports de féodalité, SM le Roi de Prusse et SM le Roi de Saxe désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de Son...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...Nieder-Gerlachsheim,Winkel et Ginkel avec leurs territoires. ART. XIX. Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté le Roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout...féodalité qu'ils exerceraient, ou qu'ils auraient exercé au-delà des frontières fixées par le présent Traité. ART. XX. Sa Majesté le Roi de Prusse promet...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...Nieder-Gerlachsheim, Winkel et Ginkel avec leurs territoires. ART. XIX. Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté le Roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout...ou de discussion future, renoncent, chacun de Son coté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...Winkel et Ginkel, avec leurs territoires. ART. XIX. Renonciation réciproque aux droits de féodalité. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant...frontières fixées par le présent traité. ART. XX. Liberté d'émigration et d'exportation de fonds. SM le roi de Prusse promet de faire régler tout...
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Éléments du droit international, Volume 1

Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...nature. Quant aux rapports de féodalité, SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion...faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de ce genre qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercé au delà des frontières fixées par le présent...
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