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" SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils... "
Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes ... - Page 1395
by Léonard Chodźko - 1864 - 1964 pages
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...aux rapports de féodalité et autres objets de la même nature. Quant aux rapports de féodalité, SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...Taubentrœnke, Neukretschen , Nieder-Gerlachsheim, Winkelet Ginkel avec leurs territoires. 19. S. .11. le roi de Prusse et SM le roi de Saxe désirant écarter soigneusement tout objet decontestationoiide discussion future, renoncent, chacun de son côté et réciproquement en faveur...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...aux rapports de féodalité, et autres objets de la même nature Quant aux rapports de féodalité, S. M. le Roi de Prusse et SM le Roi de Saxe, désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de Son...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 236 pages
...Winckel et Ginckel, avec leurs territoires. Renunciation réciproque aux droits de féodalité. »9. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant...féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercé au-delà des frontières fixées par le présent traité. Liberté d'émigration et d'exportation des...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920 - 808 pages
...Taubentrùnke, ÏNeukrelschen, Nieder-Gerlachsheim, Winkel et pinkel avec leurs territoires. ART. 19. SM le Roi de Prusse et SM le Roi de Saxe désirant...féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exerce' au delà des frontières fixées par le présent traité. ABT. 20. SM le Roi de Prusse promet...
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British and Foreign State Papers, Volume 2

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839 - 1354 pages
...Renonciation réciproque aux Droits de Féodalité. XIX. Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté le Roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout...chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'an de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient on qu'ils auraient...
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...provisions et munitions de guerre, aux rapports de féodalité et autres objets de la même nature. ou de discussion future, renoncent, chacun de son...faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de ce genre qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercé au delà des frontières fixées par le présent...
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