 | 1857 - 812 pages
...connaissance des Élats qui n'ont pásete « appelés au congrès de Paris, et a les inviter ay accéder. « plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronrfës « d'un plein succès. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...Paris, et les inviter ay accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne Muraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier,...Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efferu de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient courormt-s d'un plein succès.... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 588 pages
...les inviter à y accéder. « Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauï.iii'ni être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier,...sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont nu qui y auront accédé. a Fait à Paris, le 16 avril 1856. « Signé : A. Walewski, Bourqueney, Buol-Schauenstein,... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent...plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les eiforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent...sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le inonde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements... | |
 | Alphonse de Pistoye - Prizes (Property captured at sea). - 1859 - 560 pages
...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du litloral de l'ennemi. « Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec graliiiule parle monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1859 - 556 pages
...connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. « Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient cire accueillies qu'avec gratitude parle monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doulent... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y adhérer. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (Suivent les signatures.) III COPIE D'UNE NOTE ADRESSÉE... | |
 | Sir Godfrey Lushington - Prize law - 1866 - 158 pages
...connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent...l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La presente Declaration n'est ct ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y out ou qui y auront... | |
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Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires... 
