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" Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient... "
Europäische annalen - Page 10
edited by - 1816
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Le droit de la paix et de la querre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Rien entendu que cet état de choses ne gêne...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gêne...
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Des servitudes dans le droit international public: thèse pour le doctorat

Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront,...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer ( 1 ). » Le traité de Paris du 20 novembre 1815...
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De la neutralité de la Savoie: étude d'histoire diplomatique et de droit ...

Marcel Usannaz-Joris - Neutrality - 1901 - 272 pages
...indiqué le retrait des troupes sardes, le texte porte en effet : « Aucunes autres troupes années d'aucune autre puissance, ne pourront traverser ni...stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf ci'Iles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. » Aucune obligation, par conséquent,...
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Essai sur la neutralité perpétuelle

Camille Piccioni - Neutrality - 1902 - 192 pages
...pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes années d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gêne...
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Manuel élémentaire de droit international public: a l'usage des étudiants en ...

René Foignet - International law - 1902 - 458 pages
...et pourront à cet ellet passer par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gêne...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes aulres troupes armées d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gêne...
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Schweizerisches Bundesrecht: Staatsrechtliche und ..., Volume 1

Ludwig Rudolf Salis - Administrative law - 1903 - 834 pages
...pourront. ä cet effet. passer par le Valais, si cela devient necessaire; aucunes autres troupes armees d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confede') A. Baron. La neutralite de la Savoie du Nord, Geneve 1883: Das gute Recht der Schweiz auf...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Voilais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...les provinces et territoires susdits, sauf celles qu? lu Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920 - 808 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne...
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