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" Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient... "
Europäische annalen - Page 10
edited by - 1816
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Wörterbuch des völkerrechts und der diplomatie: bd. A-L

Karl Strupp - International law - 1924 - 884 pages
...1890 und 1900 — nicht, vgl. den klaren Text des Artikels] über den Streit vgl. Rougier aa O. 50ff.) et pourront à cet effet passer par le Valais, si...provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne...
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International Law in Historical Perspective, Volume 3

J. H. W. Verzijl - Law - 1970 - 664 pages
...pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient necessaire; aucunes autres troupes armees d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Conféderation Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet etat de choses ne gêne en...
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Revue des deux mondes

1912 - 988 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer... » C'est une situation étrange et sans précédent,...
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British and Foreign State Papers, Volume 2

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839 - 1354 pages
...le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront à cel effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire;...Provinces et Territoires susdits, sauf celles que la Confédération Suisse juyeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne...
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...pourront traverser' ni stationner dans les provinces 1. Voy. article III du Traité du 20 novembre 1815, ligne tirée par Ugine Fauerge, le lac du Bourget...
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Memoires et documents, Volumes 27-28

Académie chablaisienne, Thonon-les-Bains - Chablais, France - 1914 - 574 pages
...Savoie, au moment d'une guerre, les Traités de 1815 (29 mars et 9 juin) portent la clause qui suit : « Aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance,...pourront traverser ni stationner dans les provinces et ten'itoires susdits, sauf celles que la Confédération jugerait à propos d'y placer. » C'est tout...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gène...
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