| Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...les taxes à percevoir par cette administration en conformité de l'art. 7 précédent. Article 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...ou de simples conférences administratives, selon l'importas* des questions ef résoudre, sont réunis, lorsque la demaadt en est faite ou approuvée... | |
| History, Modern - 1880 - 776 pages
...percevoir par cette administration en conformité de l'article VII précédent. Art. XIX. Des congrés de plénipotentiaires des pays contractants ou de...approuvée par les deux tiers, au moins, des gouvernements on administrations, suivant les cas. || Toutefois, un congrés doit avoir lien au moins tous les cinq... | |
| Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...taxes à percevoir par cette administration en conformité de l'article 7 précédent. Art. 19. — Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...lorsque la demande en est faite ou approuvée par tes deux tiers, au moins, des Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès... | |
| Carlos Calvo - International law - 1880 - 682 pages
...ultérieurs. [rois ans par (o traité de Berne, est porté à cinq ans; mais dans l'intervalle d'autres congrès de plénipotentiaires des pays contractants...administratives, selon l'importance des questions k résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers au moins... | |
| Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...les taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'art. 6 précédent. ART. 19. — Des congrès de Plénipotentiaires des Pays contractants...ou de simples conférences administratives, selon l' importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée... | |
| Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...les taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'art. 6 précédent. ART. 19. — Des congrès de Plénipotentiaires des Pays contractants...ou de simples conférences administratives, selon l' importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée... | |
| Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...les taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'art. G précédent. ART. 19. — Des congrès de Plénipotentiaires des Pays contractants...ou de simples conférences administratives, selon l' importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée... | |
| August Wilhelm Heffter, Friedrich Heinrich Geffcken - International law - 1888 - 536 pages
...cidessus enumeres, s'étant réunis en Congrès à Paris", unb 9lrt. 19 beftiinmt für bie ^ufitnft: „Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...l'importance des questions à résoudre sont réunis — suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu, au moins tous les cinq ans."] e) (6. Sorool)!... | |
| Hungary - 1892 - 1248 pages
...à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précèdent. Article 25. 1. — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. Article 25. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...demande en est faite ou approuvée par les deux tiers , ou moins , des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir... | |
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