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" Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 291
by Austria - 1883
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Das Staatsarchiv, Volumes 36-37

History, Modern - 1880
...percevoir par cette administration en conformité de l'article VII précédent. Art. XIX. Des congrés de plénipotentiaires des pays contractants ou de...approuvée par les deux tiers, au moins, des gouvernements on administrations, suivant les cas. || Toutefois, un congrés doit avoir lien au moins tous les cinq...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...taxes à percevoir par cette administration en conformité de l'article 7 précédent. Art. 19. — Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...lorsque la demande en est faite ou approuvée par tes deux tiers, au moins, des Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - International law - 1880 - 2448 pages
...ultérieurs. [rois ans par (o traité de Berne, est porté à cinq ans; mais dans l'intervalle d'autres congrès de plénipotentiaires des pays contractants...administratives, selon l'importance des questions k résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers au moins...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - Italy - 1881
...les taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'art. 6 précédent. ART. 19. — Des congrès de Plénipotentiaires des Pays contractants...ou de simples conférences administratives, selon l' importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - Italy - 1881
...les taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'art. 6 précédent. ART. 19. — Des congrès de Plénipotentiaires des Pays contractants...ou de simples conférences administratives, selon l' importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volume 6

Italy - Italy - 1881
...les taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'art. G précédent. ART. 19. — Des congrès de Plénipotentiaires des Pays contractants...ou de simples conférences administratives, selon l' importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée...
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Das europäische völkerrecht der gegenwart auf den bisherigen grundlagen

August Wilhelm Heffter, Friedrich Heinrich Geffcken - International law - 1888 - 505 pages
...cidessus enumeres, s'étant réunis en Congrès à Paris", unb 9lrt. 19 beftiinmt für bie ^ufitnft: „Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...l'importance des questions à résoudre sont réunis — suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu, au moins tous les cinq ans."] e) (6. Sorool)!...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1892
...à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précèdent. Article 25. 1. — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1892
...taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. Article 25. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...demande en est faite ou approuvée par les deux tiers , ou moins , des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir...
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Codes

Belgian Congo - 1892
...conformité de l'article 7 précédent. 19. Des congrès de plénipotenliaires des pays contractant ou de simples conférences administratives, selon...la demande en est faite ou approuvée par les deux lin s, au moins, des gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit...
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