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" Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 291
by Austria - 1883
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Das Staatsarchiv, Volumes 60-61

History, Modern - 1898
...taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. Article 25. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, an moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. || 2. Toutefois, un Congrès doit avoir...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 15

Italy - Italy - 1899
...taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. ART. 25. - - 1. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. Chaque pays peut se faire...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1901
...taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. Article 25. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvé par les deux tiers^ au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois,...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1901
...zwei Verwaltungen, ungerechnet jene, von der der Vorschlag ausgeht, unterstützt sein. Article 25. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvé par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois,...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás

Hungary - 1902
...taxes à percevoir par cette Administration en conlbrmilé de l'article 10 précédent. ARTICLE au. 1 Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvé par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois,...
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Recueil des traités de la France, Volume 21

France - France - 1904
...à percevoir par cette administration, en conformité de l'article 10 précédent. ART. 25. 1. — Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...la demande en est faite ou approuvée par les deux liers, au moins, des Gouvernements ou administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un congrès...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1904
...taxes à percevoir par cette Administration sa conformité de l'art. X précédent. • irt, XXV. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...lorsque la demande en est faite ou approuvée par les fan tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. i Toutefois, un Congrès...
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i ..., Volume 2

Russia - International cooperation - 1906
...à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. ARTICLE 25. 1. — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se...
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L'association internationale

Cyrille van Overbergh - Association and associations, International - 1907 - 329 pages
...universelle sont les Congrès ou Conférences, le Bureau international. 1. Congrès et Conférences. — Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter soit par un ou plusieurs délégués, soit...
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Convention of Rome (26 May 1906) ...

Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 30 pages
...Administration in conformity with the foregoing Article 10. ARTICLE 25. Congres et Conférences. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution...
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