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" Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 291
by Austria - 1883
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Das Staatsarchiv, Volumes 74-76

History, Modern - 1907
...Administration en conformité de l'Article 10 précédent. Article 25. Congre» et conférences. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. || 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution...
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Convention of Rome (26 May 1906) ...

Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 30 pages
...ARTICLE 25. Congres et Conférences. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants on de simples Conférences administratives, selon l'importance...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volume 16

Netherlands - Netherlands - 1908
...Art. 25. Congrès et conférences. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou àe simples Conférences administratives, selon l'importance...des Gouvernements ou Administrations suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq anaprès la date de -la mise à exécution...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 17-18

Diplomatic and consular service, French - 1886
...taxes à percevoir par cette administrai ion en conformité de l'article précédent. (2) Art. 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...selon l'importance des questions à résoudre, sont ré,mis, lorsque la demande eu est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements...
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Convention of Madrid (30 November, 1920) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - Postal conventions - 1922 - 163 pages
...that Administration in accordance with Article 12 above. ARTICLE 27. Congrès et Conférences. 1 . — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution...
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Convention of Stockholm (August 28, 1924): Together with the Detailed ...

Universal Postal Union - Postal conventions - 1925 - 183 pages
...Congrès précédent sont abrogés, sauf disposition contraire. ARTICLE 14 Congrès extraordinaires Lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers au moins des Pays contractants, un Congrès extraordinaire est réuni après entente avec le Bureau international....
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volume 11

Netherlands - Netherlands - 1893
...administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite on approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 9. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. Chaque pays peut se faire...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 74-75

History, Modern - 1907
...Administration en conformité de l'Article 10 précédent Article 25. Congre» et conférences. 1. Dea Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. || 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution...
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The Statutes at Large, the United States from ..., Volume 30

United States Department of State - Session laws - 1899
...administratives, selon l'importance des questions a résoudre, sont réunis, lorsque la demande eu est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins,...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. KrguUr congre.». 2 — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. KeprwKnuora....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1908
...10 i zu erheben sind. Article 25. Artikel 2j. Congrès et conférences. Kongresse und Konferenzen. Conférences administratives, selon l'importance des...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lien au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution...
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