 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 138 pages
...Administration in conformity with the foregoing Article 10. ARTICLE 25. Congres et Conférences. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution... | |
 | History, Modern - 1907 - 1068 pages
...Administration en conformité de l'Article 10 précédent. Article 25. Congre» et conférences. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. || 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 40 pages
...ARTICLE 25. Congres et Conférences. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants on de simples Conférences administratives, selon l'importance...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1908 - 700 pages
...Art. 25. Congrès et conférences. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou àe simples Conférences administratives, selon l'importance...des Gouvernements ou Administrations suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq anaprès la date de -la mise à exécution... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...taxes à percevoir par cette administrai ion en conformité de l'article précédent. (2) Art. 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...selon l'importance des questions à résoudre, sont ré,mis, lorsque la demande eu est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... | |
 | Italy - Law - 1925 - 1070 pages
...congrès précédent sont abrogés, sauf disposition contraire. Congres extraordinaires. ART. 14. - Lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers an moine des paye contractante, un congres extraordinaire eet réuni après entente avec le bureau... | |
 | Universal Postal Union. Congress - Postal conventions - 1922 - 176 pages
...that Administration in accordance with Article 12 above. ARTICLE 27. Congrès et Conférences. 1 . — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution... | |
 | Law - 1922 - 844 pages
...administration en conformité de l'article 12 précédent. Art. 27. — • Congrès et conférences. — 1. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...gouvernements ou administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un congrès doit avoir lieu nu plus tard cinq ans après la date de la mise ft exécution... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1925 - 202 pages
...Congrès précédent sont abrogés, sauf disposition contraire. ARTICLE 14 Congrès extraordinaires Lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers au moins des Pays contractants, un Congrès extraordinaire est réuni après entente avec le Bureau international.... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1926 - 324 pages
...Congrès précédent sont abrogés, sauf disposition contraire. Article 14. Congrès extraordinaires. Lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers au moins des Pays contractants, un Congrès extraordinaire est réuni après entente avec le Bureau international.... | |
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Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... 
