 | Netherlands - Netherlands - 1893 - 304 pages
...administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite on approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 9. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. Chaque pays peut se faire... | |
 | History, Modern - 1907 - 686 pages
...Administration en conformité de l'Article 10 précédent Article 25. Congre» et conférences. 1. Dea Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. || 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution... | |
 | United States - Session laws - 1899 - 1052 pages
...administratives, selon l'importance des questions a résoudre, sont réunis, lorsque la demande eu est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins,...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. KrguUr congre.». 2 — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. KeprwKnuora.... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1910 - 920 pages
...Administration en conformité de 1'arlicle 10 précèdent. Article 25. Congrès et conférences. 1. — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...administratives, selon l'importance des questions à Slrtifei 23. 3(l)icb0i]crirt|t auéjHtragenbe Streitfragen. 1. gatté jtuifdjen jtoet ober mebreren... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1908 - 992 pages
...10 i zu erheben sind. Article 25. Artikel 2j. Congrès et conférences. Kongresse und Konferenzen. Conférences administratives, selon l'importance des...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lien au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution... | |
 | United States - United States - 1948 - 1198 pages
...tous les Actes du Congrès précédent sont abrogés. ARTICLE 16. Congrès extraordinaire!. 1. — Lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers au moins des Pays contractants, un Congrès extraordinaire est réuni après entente avec le Bureau international.... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1898 - 928 pages
...à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. ARTICLE 25 1 . — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se... | |
 | France - France - 1922 - 870 pages
...percevoir par celte Administration en conformité de l'article 10 pre'cédent. ABT. 25. et conférences. i. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. i. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus lard cinq ans après la date de la mise à exécution... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1892 - 1248 pages
...à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. Article 25. 1 — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Grouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2 — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1899 - 1044 pages
...percevoir par cette administration en conformité de TaTticle 10 précédent. Article 25t. I. — Das congrès de plénipotentiaires des pays contractants...l'importance des questions à résoudre, sont réunis Lrsque la demanda en. est" faite» ou approuvée par lis- tfenx: tiurs,, au moins, des. Gouvernements... | |
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Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... 
