 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize courts - 1855 - 530 pages
...de l'alliance ou de la neutralité du pavillon qu'ils portent, commcueut des actes d'hostilités ; que, dans ce cas , ils deviennent ennemis, et doivent...d'agression dans lequel ils se sont placés.... « Attendu qu'il résulte des faits posés par l'arrêt des mises en accusation que le bateau à vnpeur sarde,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...ou neutres, cesse dès que ces navires, au mépris de l'alliance ou de la neutralité du pavillon , commettent des actes d'hostilité, que dans ce cas...d'agression dans lequel ils se sont placés. « Attendu qu'il résulte des faits que le Carlo-Alberto avait étc nolisé pour servir d'instrument au complot... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 360 pages
...privilége établi par le droit des gens en faveur des navires amis ou neutres, cesse dès que ces navires, au mépris de l'alliance ou de la neutralité...ennemis, et doivent subir toutes les conséquences de l'acte d'agression dans lequel ils se sont placés 1. » L'exemption des navires de guerre étrangers,... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1858 - 658 pages
...ou neutres, cesse dès que ces navires, au mépris de l'alliance ou de la neutralité du pavillon, commettent des actes d'hostilité, que dans ce cas...d'agression dans lequel ils se sont placés «Attendu qu'il résulte des faits que le CarloAlberto avait été nolisé pour servir d'instrument au complot... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1859 - 538 pages
...par le droit des gens, en faveur des navires alliés ou neutres, cesse dès que ces navires, au moyen de l'alliance ou de la neutralité du pavillon qu'ils portent, commettent des actes d'hostilités ; que, dans ce cas, ils deviennent ennemis, et doivent subir toutes les conséquences... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 512 pages
...privilége établi par le droit des » gens en faveur des navires amis ou neutres cesse dès que ces navires, » au mépris de l'alliance ou de la neutralité...l'état d'agression »dans lequel ils se sont placés. » (Voy. aussi Ann. marit. de part. 1 , p. 579). et jugés dans cette ville par les tribunaux français,... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 506 pages
...établi par le droit des » gens en faveur des navires amis ou neutres cesse dès que ces navire?, » au mépris de l'alliance ou de la neutralité du pavillon...l'état d'agression «dans lequel ils se sont placés. » (Voy. aussi Ann. marit. de 1832, part. 1 , p. 579). et jugés dans cette ville par les tribunaux... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...vilège établi par le droit des gens en faveur des navires, amis ou » neutres, cesse dès que ces navires, au mépris de l'alliance ou de la » neutralité...qu'ils portent, commettent des actes d'hostilité; » dans ce cas, ils deviennent ennemis et doivent subir toutes les consé» quences de l'état d'agression... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 pages
...privilège étalili , par le droit des gens , en faveur des navires, amis ou neutres, tesse de* que ces navires , au mépris de l'alliance ou de la neutralité...d'hostilité: que, dans ce cas, ils deviennent ennemis cl doivent subir toutes les conséquences de l'état d'agression dans leqnel ils se sont placés; —... | |
 | Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - Criminal jurisdiction - 1880 - 436 pages
...le privilége établi par le droit des gens en faveur des navires amis ou neutres cesse dès que ces navires, au mépris de l'alliance ou de la neutralité...qu'ils portent, commettent des actes d'hostilité ; que la relâche forcée ne peut être invoquée quand il s'agit d'un navire qui a été nolisé pour servir... | |
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Attendu que le privilège établi par le droit des gens en faveur des navires amis ou neutres, cesse dès que ces navires, au mépris de l'alliance ou de la neutralité du pavillon qu'ils portent, commettent des actes d'hostilité; que, dans ce cas, ils... 
