| Louis Renault (juriste).) - 1882 - 46 pages
...vilège établi par le droit des gens en faveur des navires, amis ou » neutres, cesse dès que ces navires, au mépris de l'alliance ou de la » neutralité...qu'ils portent, commettent des actes d'hostilité ; » dans ce cas, ils deviennent ennemis et doivent subir toutes les consé» quences de l'état d'agression... | |
| Maurice Jarry - Criminal jurisdiction - 1890 - 398 pages
...privilège établi par le droit des gens en faveur des vaisseaux amis ou neutres cesse dès que ces navires, au mépris de l'alliance ou de la neutralité...l'état d'agression dans lequel ils se sont placés.... » (2). (1) V. notamment Ortolan, Eléments de droit pénal, t. I, p. 423. On a vu des États qui,... | |
| Comparative law - 1894 - 920 pages
...le privilège établi par le droit des gens, en faveur des navires amis, neutres, cesse dès que ces navires, au mépris de l'alliance ou de la neutralité...conséquences de l'état d'agression dans lequel ils se sont mis. » II ne s'agissait pas dans l'espèce d'un navire île guerre ; mais la Cour a voulu, avec intention,... | |
| Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...llèçlenienta Étendue de gens, en faveur des navires ainis ou neutres, cesse dès que ces vires, au mépris de l'alliance ou de la neutralité du pavillon...qu'ils portent, commettent des actes d'hostilité ; dans ce cas, ils deviennent ennemis et doivent subir toutes les conséquences de l'acte d'agression... | |
| Carlos Calvo - International law - 1896 - 638 pages
...de l'alliance ou de la neutralité du pavillon qu'ils portent, commettent des actes d'hostilité ; dans ce cas, ils deviennent ennemis et doivent subir toutes les conséquences de l'acte d'agression dans lequel ils se sont placés. n bilité des of- _ . t , Dans l'espèce il s'agissait,... | |
| Antonin Alibaux - Maritime law - 1901 - 264 pages
...le privilège établi parle droit des gens en laveur des navires amis ou neutres cesse dès que ces navires au mépris de l'alliance ou de la neutralité...l'état d'agression dans lequel ils se sont placés'-'.. .» L'affaire fut renvoyée devant la Cour de Montbrison. Ce jury acquitta les prévenus et le Carlo... | |
| Henry Reisenthel - Arrest of ships - 1924 - 228 pages
...privilège établi par le droit des gens en « faveur des navîres amis, neutres, cesse dès que ces navires, « au, mépris de l'alliance ou de la neutralité...conséquences de l'état d'agression dans lequel ils se sont « mis. » Navires assimilés aux navires de guerre Le privilège d'insaisissabilité des navires de... | |
| Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1858 - 620 pages
...de 1'alliance ou de la neutralite des pavilions qu'ils portent, commettent des actes d'hostilite ; que, dans ce cas, ils deviennent ennemis, et doivent subir toutes les consequences de 1'etat degression dans lequel ils se sont places." L'affaire du " Carlo Alberto " porte... | |
| |