 | Louis-Marie de Cormenin - 1839 - 98 pages
...dans l'exercice du. culte , peut compromet« tre l'honneur des citoyens , troubler arbi« trairement leur conscience , dégénérer « contre eux en oppression , ou en injure ou « en scandale public. » T De iputi ? <liifHc donc l Considérant que lo refus de sépulture catholique fait par l'autorité... | |
 | Louis-Marie de Cormenin - 1839 - 84 pages
...dans l'exercice du culte , peut compromet« Ire l'honneur des citoyens, troubler arbi« Irairement leur conscience , dégénérer « contre eux en oppression , ou en injure ou « en scandale public. » 'l) De quoi ?ill'e*-lf ilonr ! Considérant que le refus de sépulture catholique fait par l'autorité... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1839 - 490 pages
...seconde classe se trouvent compris les entreprises et procédés qui, dans l'exercice du culte, peuvent compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement...conscience, dégénérer contre eux en oppression, en injure, ou en scandale public. « Suivant cette distinction , on conserverait au conseil d'état... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane , et toute r. ÉGLISE GALLICANE. 9 . Il y aura pareillement recours au conseil-d'état , s'il est porté atteinte... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice...en oppression ou en injure, ou en scandale public. 7. 11 y aura pareillement recours au conseil -d'état, s'il est porté atteinte à l'exercice public... | |
 | World history - 1840 - 580 pages
...de ses fonctions aux lois du royaume, etc. « II ya abus, dit la loi du 18 germinal an x, dans toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice...conscience, dégénérer contre eux en oppression, en injure ou en scandale public. » La même loi attribue au conseil d'État la connaissance des appels... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 706 pages
...de ses fonctions aux lois du royaume, etc. «Il ya abus, dit la loi du 18 germinal an x , dans toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice...conscience, dégénérer contre eux en oppression, en injure ou en scandale public. » La même loi attribue au conseil d'État la connaissance des appels... | |
 | 1840 - 628 pages
...germinal an x, déclare спя ¿abus : toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice da culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler...conscience , dégénérer contre eux en oppression , ou en injures, ou en scandale public ; que cet article soumet l'appréciation des cas d'abus an conseil d'état... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...l'exercice du culte, peut compromettre l'hont( neur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, K dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en « scandale public » [L. 18 gerai, an X , art. 6] (2). La loi organique a ainsi rétabli la protection due par l'État... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...qu'au nombre des cas d'abus énumérés dans l'art. 6, pré» cité, le législateur a compris toute entreprise ou tout procédé » qui, dans l'exercice du culte , peut compromettre l'honneur a des citoyens , ou dégénérer contre eux en injure ou en scandate n public. — attendu que la diffamation... | |
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République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... 
