 | Quebec (Province) - 1881 - 820 pages
...d'hypothèque. * C. N 883 ) Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul j et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la la propriété des autres effets de la succession. 747. Tout acte qui a pour objet de faire cesser... | |
 | A. Dujardin - Stamp-duties - 1881 - 414 pages
...l'article 883 G. civ. : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la copropriété des autres effets de la succession.» Ce texte, emprunté au titre des Successions, régit... | |
 | Charles Brocher, Alphonse Rivier - Conflict of laws - 1882 - 484 pages
...de la manière suivante: « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus...sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. » Nous laissons de côté l'élément fiscal qui s'est mêlé... | |
 | Rémy Pascaud - 1883 - 1174 pages
...l'article 883 aux termes duquel chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus...sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession, et doit-on par suite attribuer à la communauté la portion du... | |
 | Raoul Passemard, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1883 - 704 pages
...l'art. 883 cc, ainsi conçu : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot. ou à lui échus...sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. » MM. Aubry et Rau (1) expliquent ainsi la pensée du législateur... | |
 | G. Disleau - Law, Frankish - 1884 - 278 pages
...déclaratif dans l'article 883 : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus...sur licitation , et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. » Il faut regretter que le législateur n'ait pas cru devoir fixer,... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...garantie des Lot», Art. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à hypothéqué, sans aucune réserve. s*6) c. 2095,...PC 749 et s. 2"7) C. 1251, 2114, 2183 et B. ÎIM) des autres effets de la succession. Art. 884. Les cohéritiers demeurent respectivement garants, les... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...garantie des lots. Art. 870. — Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus...sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. Art. 871. — Les cohéritiers demeurent respectivement garants,... | |
 | Georges Tonnellier - 1884 - 852 pages
...des termes semblables : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licilalion et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. • DU CARACTÈRE... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 pages
...déclaratif de propriété : " Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licilation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession." Peu importe 1... | |
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Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 
