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" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 343
by Netherlands - 1858
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...déterminées par le second paragraphe de l'article précédent, justifieront avoir acquité déjà ces droits; 3) les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit on relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche...
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Rivista di diritto internazionale, Volume 1

International law - 1906 - 664 pages
...avoir acquitté déjà ces droits dans un autre port du même Etat; 3, les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérées comme opérations de commerce le débarquement...
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Giurisprudenza italiana, Volume 58

Courts - 1906 - 992 pages
...du même État; 3° les navires qui, entrés avec un chargement dans un port soit volontairement soi en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcé, ne seront pas considérées comme opérations de commerce le débarquement...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...composer ou pour y compléter leur chargement, justiliront avoir déjà acquitté ces droits ; 0:0. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. * Dans l'instrument de ratification: 'leurs cargaisons». Ne seront pas considérés, en cas de relâche...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1907 - 1184 pages
...sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Cette exemption ne s'étendra pas aux droits de phare, de pilotage, de remorquage, de quarantaine et...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...même État, soit pour y déposer toute ou partie de leurs cargaisons, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà...acquitté ces droits; 3. Les navires qui, entrés avec cargaison dans un port en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce....
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Revue internationale du droit maritime, Volume 23

Comparative law - 1908 - 1056 pages
...sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce ; 3° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même...
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Traités de commerce et de navigation: conventions relatives aux attributions ...

Belgium - Belgium - 1908 - 384 pages
...de l'article 14, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3. Les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opération de commerce, le débarquement...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás

Hungary - 1909 - 734 pages
...sur lesl de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Celte exemption ne s'étendra pas aux droits de phare, de pilotage, de remorquage, de quarantaine et...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1877 - 834 pages
...plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. dises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire...
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