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" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 333
by Netherlands - 1858
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Europe - 1857
...plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3" les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justilieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859
...plusieurs ports du même état, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1882
...plusieurs ports du mémo Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 39

Belgium - Law - 1860
...plusieurs ports du même Kt;il, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Fie seront pas considérés, en cas de reUehe forcée, comme opérations...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 31

Belgium - Law - 1860
...composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà ¡icquillé ces droits ; o° l.cs navires qui , entrés avec chargement dans un port,...soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fail aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés , eu cas de relâche forcée, comme...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1895
...composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; Я" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...soit volontairement, soit en relâche forcée, en sorlironl sans avoir fail aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1878
...un port, soil volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fuit des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861
...plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...comme opération de commerce, le débarquement et les rechargements des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 17, Issue 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1861
...plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de reluche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises...
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