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" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 333
by Netherlands - 1858
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

Diplomatic and consular service, French - 1873
...du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Se seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1861
...l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquillé ces droits; 3" Les navires qui, entrés avec chargement...sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne sci ont pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir...soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortir. ,nt sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas uV relâche...
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Manuel à l'usage des consuls des Pays-Bay: précédé d'un aperçu ..., Volume 3

Jacobus Wertheim - Consular law - 1861
...ports des mêmes États, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...port, soit volontairement, soit en relâche forcée, eu sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ...

Ludwig Karl Aegidi - 1861
...soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; U 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. ^J Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

International law - 1861
...plusieurs ports du même État, soit pourydéposer tout ou partie de leur cargaison, scit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...dans un port soit volontairement, soit en relâche forcé, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce- S* seront pas considérés, en...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 62

History, Modern - 1899
...service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant aucune autre opération de commerce. || 4° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. || Toutefois, eu ce qui concerne les navires mentinonnés aux deux derniers paragraphes ci-dessus,...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 794 pages
...service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune opération de commerce; 4° les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...soit volontairement, soit en relâche forcée, en rassortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1861
...apportées de l'étranger, soit pour y composer nu compléter leur chargement, justifieront avoir déji acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés...avec chargement dans un port, soit volontairement, suit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - Italy - 1862 - 1020 pages
...plusieurs ports du même Etat soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...port, soit volontairement, soit en relâche forcée, eu sortiront sans avoir fait (les opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche...
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