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" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 333
by Netherlands - 1858
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Etude sur Alexandre II

Eugène Fourmestraux - Polish question - 1862 - 253 pages
...apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront déjà avoir acquitté ces droits ; 3° Les navires qui , entrés...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucun commerce. Les marchandises importées dans les ports de France ou de la Russie par les navires...
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Etude sur Alexandre II

Eugène Fourmestraux - Polish question - 1862 - 253 pages
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront iléjà avoir acquitté ces droits ; 5° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucun commerce. la Russie par les navires de l'une ou de l'autre puissance» pourront être livrées...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 566 pages
...plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...3» Les navires qui, entrés avec chargement dans nn port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 566 pages
...plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1864
...plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de...
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Bulletin des lois

France - Law - 1864
...pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter lentchargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1864
...plusieurs ports du même État, soit pour y déposer toul ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit voloritniremenl, soit en relâche forcée, en sorlironl sans avoir fait des opérations de commerce....
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Bulletin des lois

France - Law - 1865
...même Pays, soit pour y déposer tout on partie de leur cargaison , soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 4

Algeria - Law - 1865
...plusieurs poris du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1865
...y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; y Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. i\e seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement...
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