...y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; y Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. i\e seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement...

...plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entré* avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans...

...plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrée avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans...

...l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà ncquitté ces droits ; 3°. Les navires qui, entrés avec chargement...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du...

...an service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant aucune opération de commerce ; û9 Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation...

...même Pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement , justifieront avoir déjà...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation...

...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du môme Etat, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3....pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du...

...au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant aucune opération de commerce; 4" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir Tait aucune opération de commerce. ' • '•"•"' Ne seront pas considérés, en cas de relâche...

...du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation...

...déterminées par le second paragraphe de l'article précédent, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérées comme opérations de commerce le débarquement...