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" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 333
by Netherlands - 1858
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873
...du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du...
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - France - 1873 - 295 pages
...partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avjir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui,...considérés , en cas de relâche forcée , comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1874
...chargement, justifieront avoir acquitté ces droits; 3« Les navires qui, entrés avec chargement dans nn port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 31

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...paragraphe do* l'article précédent, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3° Les navires qni, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas do relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - Europe - 1874
...vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans...soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir l'ait aucune opération de commerce. Art. 10. Les navires de l'une des Hautes Parties contractantes...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1875
...compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits ; 3* Les navires qui , entrés avec un chargement dans un port , soit volontairement, soit...de commerce. Ne seront pas considérés , en cas de rehlche forcée , comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876
...ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du...
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Negocios externos: Documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 280 pages
...ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits; 3 Les navires qui entrés avec...commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcé, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la...
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Conférences internationales pour les négociations commerciales et maritimes ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1877 - 142 pages
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitte ces droits; ,.i« Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1878
...plusieurs ports du môme État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...en relâche forcée , en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations...
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