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" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 333
by Netherlands - 1858
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Bulletin des lois

France - Law - 1794
...chargemeut, justiù'eiout avoir déjà acquitté eus droits; 3° Les navires qui, entrés eu chargement daos un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. îjiftpieraa.t paA.cpa»¡d£r¿;i, eu cas de relâche forcée,, comme opéraгд^ра Де с#о}д»егсе...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens - Europe - 1883
...justifieront avoir acquitté déjà ces droits ; 8° Les navires qui, entrés avec un chargement dans UH port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérées comme opérations de commerce, le débarquement...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1883
...plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés en chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir...
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Conférences pour le renouvellement des traités et conventions du 11 décembre ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 165 pages
...leur cargaison , soit pour y composer ou pour y — 55 — PROJET AUSTRO-HONGROIS. PROJET FRANÇAIS. compléter leur chargement, justifieront avoir déjà...acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1884
...plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout on partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant aucune...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - Europe - 1885
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deni États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...comme opération de commerce, le débarquement et les rechargements des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire,...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - Europe - 1885
...plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...comme opération de commerce, le débarquement et les rechargements des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire,...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - Denmark - 1885
...cette relâche forcée sont valables et évidentes, et pourvu qu'il ne fasse dans le port de relâche aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire,...
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Tratado de amistad, comercio y navegación entre los Estados Unidos Mexicanos ...

Mexico - 1886 - 44 pages
...justifierontavoir déjà acquitté ces droits. 3. — Les navires qui, entrés avec cargaison dans un port, en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce: le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1886
...du même pays, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3. les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce, le débarquement...
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