...argumens de la disposition de l'art, l'î'ii , ainsi conçu : u L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement...formée par elles et contre elles en la même qualité. » Mais la disposition de l'art. 8uo ne contient-elle pas , pour le cas spécial qu'elle a traité...

...de la chose jugée n'a lieu qu'A l'égard de ce qui fait l'objet du jugement. Il faut que la cbose demandée soit la même : que la demande soit fondée...sur la même cause; que la demande soit entre les mîmes parlies el Curini'e par elle* et contre elles en la même qualité. Dans l'espèce, la г lu...

...d'invoquer l'autorité de la chose jugée que dans le cas où la chose demandée est la même , la demande entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité. Il dit qu'on ne peut faire une exception qui n'est pas dans la loi; que loin de faire cette exception,...

...réformer les jugements ne puissent plus être suivie». 1351. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement....demandée soit la même . que la demande soit fondée *///• la même cause; que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre...

...1351. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. 11 dre défaut contre le demandeur qui ne comparaîtrait...149, 434. 155. Les jugements par défaut ne seront * V. art.— C. 553, «53, 740, 9H, 1099, 1117, 1202, 1275, 1282, 1283,1330s., 1908, 2015. — Co....

...L'autorité de la chose jugée ri a lieu qu'à tégard de ce qui a fait l'objet du jugement. Iljaut que la chose demandée soit la même ; que la demande...parties et formée par elles et contre elles en la même quîdité. 823. — Disons-le sans crainte d'être démenti, jamais l'un des pouvoirs judiciaire ou...

...des Conventions, du projet de code civil , ainsi conçu : « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard •• de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la « chose demande soit la même; que la demande « soit fondée sur la même cause ; que la demande » soit entre...

...serment. C. 1354, s., 1357, s. 1531. L'autorité de lachóse jugée n'a lieuqn'a l'égard de ce quia travaux môme ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties,...

...o51. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. 11 faut que la chose demandée soit la même, que la...formée par elles et contre elles en la même qualité, ^lé de la chose jugée. La loi romaine porte : Inspiciendum est an idem corpus sil, quantilas eadem,...

..., ALIA RES EST W. De SOI! coté le code civil dispose « L'autorité de la chose ju» gée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du » jugement....même » cause , que la demande soit entre les mêmes par» lies , et formée par elles et contr'elles en la même » qualité ( art. 1351 ) ». A l'aide...