 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...PREFECTURE, § -Ч. ARRÊTÉS DL' MAIRE. « Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1-d'ordonnerle« mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance cl à son autorité; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler 1rs... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...et 19-22 juillet 1791 ; il a ëlé reproduit par l'art, il de la loi du 18 juillet 1837, qui porte: «Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner...publier de nouveau les lois et règlements de police cl de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement... | |
 | Louis de Conigliano - 1865 - 70 pages
...autorité par les art. 3 « et 4 du tit. XI de la loi du 16 août 1790, sur l'orga«nisation judiciaire; 2° de publier de nouveau les lois « et règlements...et de rappeler les citoyens à « leur observation. » A l'époque où la loi de juillet 1791 fut rendue, le mot de délibération était convenable, car... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...19-22 juillet 1791 ; il a été reproduit part l'art. 11 de la loi du 18 juillet 1837, qui porte : « Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner...police et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au souspréfet. Le préfet peut les annuler... | |
 | François-Elie Dubois - Administrative agencies - 1867 - 742 pages
...!• D'ordonner les mesures locales sur des objets confiés à sa vigilance et à son autorité ; 2e De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le Magistrat communal et qui portent règlement permanent ne seront exécutoires... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. « ART. 11. Le maire prend les arrêtés à l'effet: « 1° D'ordonner les mesures...police, et de rappeler les citoyens à leur observation. « Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les... | |
 | Lorenz von Stein - Administrative law - 1868 - 890 pages
...©runbfafc, aufé SReue im ©efefc bom 18. 1837 auägefyrocfyen, ba§ ber SDÎaire baë ЭТеф1 fyat, „de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeller les citoyens à leur observation." 2)ab,et ift bie gan}e ^olijei bet Unmäfeigfeit ¿adíe... | |
 | Adrien Le Clere et Cie,Libraire-Editeurs - 1869 - 1166 pages
...les objets confiés par la loi à la vigilance et à l'autorité du premier magistrat de la cité; 2" de publier de nouveau les lois et règlements de...police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés de police des maires peuvent porter : 1° Sur la sûreté et la commodité de la voie... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...arrêtés a l'effet :l°d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois et règlements à sa vigilance et à son autorité ; 2° de publier...règlements de police et de rappeler les citoyens a leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement tournis a l'approbation du... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...l'application est poursuivie devant elle. Les maires sont autorisés à prendre des arrêtés à l'effet de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Mais leur action à cet égard n'a d'autre effet que de rappeler et raviver des prescriptions anciennes... | |
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Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. 
