 | Education - 1900 - 640 pages
...avril 1884 (art. 94) qui confie à l'autorité municipale le soin de prendre des arrêtés destinés à publier de nouveau les lois et règlements de police...et de rappeler les citoyens à leur observation, le maire de Mussy-sur-Seine (Aube; avait décidé par arrêté en date du 10 décembre 1897 que les prescriptions... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...individuelles. L'article 11 de la loi du 18 juillet 1857 porte : «Lemaire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité. » Le conseil municipal n'est pas appelé à participer à l'exercice du pouvoir de police du maire... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...francs; — dans les autres cas, par notre ministro do l'intérieur. Art. 30. — Lo maire prend dos arrêtés, à l'effet : — 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité; — 2" de publier de nouveau les lois, ordonnances, arrêtés... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1878 - 758 pages
...que l'art. 2 de l'arrêté des consuls du 12 mess, an 8 ne confère au préfet de police que le droit de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rendre les ordonnances tendant à en assurer l'exécution ; que si l'art. 32 du même arrêté lui... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...justice, soit en demandant, soit en défendant. Art. II. — Le maire prend des arrêtés a l'effet : i° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...règlements de police, et de rappeler les citoyens il leur observation. — Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au souspréfet.... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...soit en demandant, soit en défendant. Art. 11. • — Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1e D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et íi son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les... | |
 | Meere (comte van der.) - 1880 - 348 pages
...l'administration générale ; De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales nécessaires à l'exécution des travaux confiés à sa vigilance et à son activité ; 2° De publier... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...l'ordre du tableau appelle à les remplacer (voir § précédent). Le maire est autorisé à prendre des arrêtés à l'effet: 1° d'ordonner les mesures...police et de rappeler les citoyens à leur observation (L. 1837: art. 11 ). Le maire ne peut modifier en (1) Aux termes de la loi du 5 août 1819 (modifiant... | |
 | Johann Caspar Bluntschli, Armand de Riedmatten - Constitutional law - 1881 - 450 pages
...: 1° de la police municipale, de la police rurale et de la voirie municipale, » elc. — 11 : « Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité, » etc. — 12 : « Le maire nomme à tous les emplois communaux»... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...arrêtés municipaux, auxquels s'applique l'article 11 de la loi du 18 juillet 1837, ainsi conçu : Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois el règlements de police et... | |
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Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. 
