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" Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. "
Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d'instruction criminelle - Page 73
by Faustin Hélie - 1857
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Législation de l'Algérie: lois, ordonances, décrets et arrêtes, Volume 1

Algeria - Law - 1883 - 694 pages
...dépasse pas 30,000 francs; — dans les autres cas, par notre ministre do l'intérieur. Art. 30. — Le maire prend des arrêtés, à l'effet : — 1*...d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité ; — 2° de publier de nouveau les lois, ordonnances, arrêtés...
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Les constitutions européennes: Parlements, conseils provinciaux et ..., Volume 2

Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...remplacer (voir§ précédent). (L. 1837 : art. 14.) Le maire est autorisé à prendre des arrêtes à l'effet : 1* d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois a sa vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police et...
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Institutions municipales & provinciales comparées: organisation locale en ...

Henri de Ferron - Local government - 1884 - 634 pages
...empruntée à la loi de 89 (art 50 et 51). « Art. ii. — Le maire prend des arrêtés à l'effet : i° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par les maires sont immédiatement transmis au sous-préfet. Le préfet peut les...
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L'Année politique, Volume 11

André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...décédée soit ensevelie et inhumée décemment, sans distinction de culte ni de croyance. ART. 94. — Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1» D'ordonner...autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. ART. 95. — Les arrêtés...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 4

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...deux catégories des arrêtés que prend le maire en matière de police. Aux termes de l'article 94, le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner...son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. lois et règlements visés...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...décodée soit ensevelie et inhumée décemment, sans distinction de culte ni de croyance. Art. 94. — Le maire prend des arrêtés à l'effet: 1• D'ordonner...sa vigilance et à son autorité; 2« De publier de no:r\eau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Art....
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Histoire de l'administration provinciale, départementale et communale en France

Émile Monnet - Administrative law - 1885 - 592 pages
...décemment, sans distinction de culte ni de croyance. ART. 94. Le maire prend des arrêtés à l'effet : i° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. ART. 95. Les arrêtés pris...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...sans distinction de culte ni de croyance. ART. 94. — Le Maire prend des arrêtés à l'effet: i° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation ART. 95. — Les arrêtés...
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Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 8

Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...de culte ni de croyance. ART. 91. — Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois...autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. ART. 95. — Les arrêtés...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...pour les obsèques de» parents qu'elles ont perdus. Art. 94. Le maire prend des arrêtés à reflet': 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets...par les lois à sa vigilance et à son autorité; p le 2° De publier de nouveau ies lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à...
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