 L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle et...  Teutsche Staatskanzley - Page 50by Johann August von Reuss - 1791Full view - About this book
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...du 4 août 1789, dont nous allons citer les dispositions les plus importantes. -21 . « L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainniorte réelle ou personnelle et... | |
 | Ferdinand Lassalle - Inheritance and succession - 1861 - 550 pages
...erften 2>eaete ber berübm* ten 31иди|1(паф( angebeutet, то eô bet^t Slrt. 1: „L'assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuéis, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle et... | |
 | Lorenz von Stein - Administrative law - 1868 - 372 pages
...ííatitr ber ©афе getoirít. Фае erfte Secret be« 4. 2luguft fagt ini 3lrt. 1: ^L'assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, et décrète que, dans les droits et devoirs tout féodaux que censuéis, ceux qui tiennent à la main morte réelle ou personelle, et... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...seigneuriales, les dîmes, tous les priviléges, etc. L'article 1er de ce décret porte : « L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et... | |
 | Philippe Sagnac, Pierre Caron - Agriculture - 1907 - 884 pages
...agents de M. le duc de Bouillon, duc d'Albrrt. Ce premier article s'exprime ainsi : R L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal,...et décrète que, dans les droits tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,... | |
 | François-Alphonse Aulard - Feudalism - 1919 - 308 pages
...qui se rapportent à l'abolition du régime féodal, e'est-à-dire les six premiers : 1. L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal,...et décrète que, dans les droits tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle,... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...de volonté. Mais que de perspectives prometteuses, ce 4 août 1 789 ! « Art. 1 er - L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle, et... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...Sirey, t. i , 2 , 226. — Avis du Conseild'Etat, du 3o pluviôse an n. (i). Art. ier. L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, et décrète que , dans les droits ct devoir» tant féodaux que censuels , ceux qui tiennent à la main -morte réelle ou personnelle... | |
| |
