 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des- sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu' elles ne soient destinées à être livrées à la consommation dans le pays où le naufrage aurait... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts •des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu' elles ne soient destinées à être livrées à la consommation dans le pays où le naufrage aurait... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu' elles ne soient destinées à être livrées à la consommation dans le pays où le naufrage aurait... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 20 pages
...dans les deux — 10 — Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls ou ViceConsuls, les Autorités... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...Heu dans les deui »T. * ,»ys pour maintenir Tordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls ou ViceConsuls, les Autorités... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. XI. Lesdits Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls... | |
 | James Lorimer - International law - 1883 - 534 pages
...Agents consulaires, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étrangers à l'équipage, assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. "En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls, ViceConsuls et Agents consulaires,... | |
 | Tobias Michael Carel Asser, Alphonse Rivier (Jurist) - Conflict of laws - 1884 - 342 pages
...seulement, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls ou vice-consuls, les autorités... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...lieu dans les États respectifs pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls, agents consulaires ou chanceliers ,... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
