 | France - Law - 1850 - 922 pages
...lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils son* étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En. l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages des dits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandise* sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agonis consulaires, les autorités locales... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...individus et la conservation des effets naufragés. 11 est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ART. 17. — Lesdits consuls, vice-consuls et chanceliers des... | |
 | Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 pages
...cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. ART. 15. Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de leur... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1851 - 296 pages
...respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...seulement lien dans lesdenx pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêtu des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'ariivée des consuls ou viceconsuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aur équipages naufragés , et assurer l'exécution des...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 710 pages
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agens consulaires, les autorités locales devront prendre toutes... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 610 pages
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
