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" L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 315
by Georg Friedrich Martens - 1908
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufiagés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853
...et la conservation «les effets naulragés. Jl est de plus convenu que les marchandises sauvées ?e seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 18. En ce qui concerne les autres attributions, privilèges...
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Tractado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ...

Portugal - 1854 - 18 pages
...seulement lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les iniérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvés. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls, les...
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LOIS, DECRETS

1854
...les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont élrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront d'ailleurs...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - Law - 1854 - 1246 pages
...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'eiéculion des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...fonctionnaires consulaires, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étranger à l'équipage et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées?. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux. Consuls. Vice-Consuls ou Agents Consulaires...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 476 pages
...respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour rentrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul général...
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The British Consul's Manual: Being a Practical Guide for Consuls ..., Volume 964

E. W. A. Tuson - Consular law - 1856 - 632 pages
...d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers, aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. " II est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, si elles doivent...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...seulement lieu dans les •Jeux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveleurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie ies. marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des ionsu\s ou vice -consuls, -les...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...d'ailleurs , à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit...
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