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" L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 315
by Georg Friedrich Martens - 1908
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie de marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de deuane , si elles deivent être réexportées , et que , si elles sont admises à la consommation,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages des dits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857
...locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées, en l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls ; les autorités locales devront, d'ailleurs,...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 7-8

Portugal treaties - 1857
...respectives aura seulement lieu por maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Estes Agentes Consulares poderão ser escolhidos indis- 1856 tindamente entre os subditos Portuguezes...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Europe - 1857 - 646 pages
...respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteur?, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer...des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie-des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul général , consul...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Europe - 1857
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. 1I est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, si elles doivent être réexportées, et que, si elles sont admises à la consommation, on leur accordera...
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Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états

François Buioz - History - 1857 - 980 pages
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers à l'équipage naufragé, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvetées. Par l'article 20, les consuls auront le droit de procéder, conjointement avec l'autorité...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...respectives aura seulement lieu pour maintenir Tordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...seulement lieu, dans les deux pays, pour maintenir Tordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...des dispositions à observer pour l'entrée et la »ruedes marchandises sauvetées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs,...
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