...P. 34-4°, 334, 335.— 7° D'être expert ou employé comme témoin dans les actes ; P. 34-3°. — it. 9p8. La révocation pour cause d'ingratitude ne préjudiciera P. 34-3°. 43. Les tribunaux ne prononceront (al L'ancien article prononçait, dans ce cas, la peine...

...d'armes; 5° de vote et de « suffrage dans les délibérations de famille; 6° d'être « tuteur, curateur, si ce n'est de ses enfants et sur « l'avis...ou « employé comme témoin dans les actes; 8° de té(( moignage en justice autrement que pour y faire de « simples déclarations (art. 42). « Les...

...enfans et sur l'avis seulement de la fa» mille; • 7° D'être expert ou employé comme lé• moin dans les actes ; » 8° De témoignage en justice...autrement » que pour y faire de simples déclarations. » Art. 7. Le permis de chasse ne sera pas délivré : 1° Aux mineurs qui n'auront pas 16 ans accomplis;...

...fonctions ou emplois; k° De vote et de suffrage dans les délibérations de famille; 5° D'être tuteur, curateur, si ce n'est de ses enfants et sur l'avis seulement de sa famille ; 6° D'être expert ou employé comme témoin dans les actes ; 7° De témoignage en justice,...

...suffrage dans les délibérations de famille ; 6° D'être tuteur, curateur, si ce n'est de ses enfants cl sur l'avis seulement de la famille ; 7" D'être expert...en justice , autrement que pour y faire de simples déclarai ions. Art. 43 : « Les tribunaux ne prononceront l'interdiction mentionnée dans l'article...

...délibérations de famille; 6« d'être tuteur, curateur, si ce n'est de ses enfants et sur l'avis seulemeut de la famille ; 7« d'être expert ou employé comme...témoignage en justice autrement que pour y faire de simple déclaration. rer suintement pour les incapacités à celle du 28 juin 1833, modifie ainsi qu'il...

...suivants : 1° ; 5* dévote et de suffrage dans les délibérations de famille; 6' d'être tuteur, curateur, si ce n'est de ses enfants, et sur l'avis seulement de la famille. » (3) L'ordonnance du 16 juillet 1833, article 17, porte : « Est considérée comme école primaire...

...du port d'armes; 5° de vote et de suffrage dans les délibérations de famille; 6° d'être tuteur, curateur, si ce n'est de ses enfants, et sur l'avis...employé comme témoin dans les actes; 8° de témoignage eu justice x autrement que pour y faire de simples déclarations. » commune où il veut s'établir,...

...du port d'armes ; 3° de vote et de suffrage dans les délibérations de famille; 6" d'être tuteur, curateur, si ce n'est de ses enfants , et sur l'avis...autrement que pour y faire de simples déclarations. » Peuvent être interdits, en vertu de l'article 30, les instituteurs libre9 convaincus de faute grave...

...dans les délibérations » de famille. — 6° D'être tuteur, curateur, si ce n'est de ses » enfans et sur l'avis seulement de la famille. — 7° D'être...autrement que pour y faire de simples » déclarations. » On comprend l'effet que devra produire la menace de cette peine sur les querelles de vanité, dans...