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" ... le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un... "
Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ... - Page 430
by Pierre Ruppert - 1883 - 923 pages
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 9

1816 - 432 pages
...prêtres nommes aux évécbés) seront examinés sur leur doctrine par un évéque et deux prêtres commis par le premier consul, lesquels adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. \f at-il uu seul pays catholique ou les...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 9

Paris (France) - 1816 - 432 pages
...préires nommés aux évêcbés) seront examinés sur leur doctrine par un évëque et' deux prêtres commis par le premier consul, lesquels adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Y at-il un seul pays catbolique où les...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...fonctions du ministère ecclésiaatique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un évê que et deux prêtres, qui seront commis par le premier...cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...prêtres qui sont commis par le premier consul, lesquels adressent le résultat de leur examen au ministre chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fait les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne peut exercer aucune fonction avant...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. i8. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape....
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 3

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier...cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...fonetions du ministère ecelésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres qui seront commis par le premier...examen au conseiller d'état chargé de toutes les alï'aires concernant les cultes. -1 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences...
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Annales, Volumes 66-68

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1895 - 1124 pages
...Siège en conformité de l'article précédent. » Loi du 18 germinal an X (Statuts organiques). Art. 18. « Le prêtre nommé par le premier consul fera...les diligences pour rapporter l'institution du pape. . . " Art. 13. Les archevêques consacreront et installeront leurs suffragants. Dans la nomenclature...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...fonctions du ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un évèque et deux prêtres ,-^qui seront commis par le premier...examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaire» concernant les cultes. gouvernement français et le saint-siège. Ce serinent sera prêté...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...doctrine par un évéque et deux prêtres qui seront commis par le premier cowul; lesquels addresseront le résultat de leur examen au conseiller d'état chargé de toutes les aflaires concernant, les cultes. . • , '. . , t . 18) Le prêtre nommé par le premier consul, fera...
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