...auront dû être faites ainsi qu'il sera ci après expliqué. CHAPITRE III. Des Hypothèques. s 1 14. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature , indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun...

...que, dans ce dernier cas, elle a pour objet une créance conditionnelle , éventuelle ou illimitée ? L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est de sa nature indivisible, et subsiste, en entier, sur tous les immeubles affectés, sur chacun...

...le conservateur doive effectuer ^inscription. CHAPITRE III. , , •' Des Hypothèques. Art. ai i4. L'hypothèque est un droit réel sur les: immeubles affectés à l'acquittement d'une obli~ gation. Elle est , de ''sa nature ,~ indivisible , et subsiste en entier sur tous les immeubles...

...par l'effet de la résolution du contrat. 126. « IJ'HYPOTHÈQUE, porte l'arlicle 21 14 du Codacivil, est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation ; elle est de sa nature indivisible, et subsiste eu entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun...

...créanciers, sauf les causes légitimes de préférence résultant des privilé"es et hypothèques; que l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation, et que les créanciers ayaot privilège ou hypothèque inscrits sur un immeuble le suivent en quelques...

...Hypothèque. Il faut expliquer notre pensée. L'art, ai 14 nous a appris que l'Hypothèque en général est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. L'art. aiSo nous dira que les Hypothèques s'éteignent par l'anéantissement de l'obligation principale....

...hypothèques ; — « Considérant que , si d'après l'art? 2 1 1 4 du même Code , l'hypothèque, qui est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation, est de sa nature indivisible, et subsiste en entier sur les immeubles affectés et sur chaque portion...

...d'autres celles de gages de domestiques ( Art. 2ioi, C. civ. ) que le privilège existe. \,'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation (Art. 2ii4i C. civ.); ce droit donne aux créanciers la faculté de suivre et de faire vendre l'immeuble...

...être faites ainsi « qu'il sera ci-après expliqué. » CHAPITRE III. Des Hypothèques. Art. 23. « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles...»"« « affectés à l'acquittement d'une obligation. « Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier « sur tous les immeubles affectés,...

...dispositions du Code civil , et non par les lois ou principes anciens ; - Que l'art. 2n4 porte textuellement que l'Hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation; ! . ,'r. * Qu'il résulte évidemment de cette définition , que tout individu ayant le droit de contracter,...