 | Jean Grenier - 1833 - 452 pages
...reviennent à celle qui est contenue dans l'art. 21 14 du Code civil , et elles l'out même préparée : « L'hypothèque est un droit réel sur les « immeubles...affectés à l'acquittement ' d'une obligation...; elle les suit dans » quelques mains qu'ils passent. » On doit donc se défier de plusieurs autres... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bankruptcy - 1834 - 328 pages
...créances, ils rentrent, pour le reste, dans la classe des chirographaires. 467. On sait d'ailleurs que l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est de sa nature indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun... | |
 | Jean-Charles Persil - Mortgages - 1834 - 390 pages
...que le conservateur doive effectuer l'inscription. 104 105 CHAPITRE III. Des hypothèques. ART. 2114. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Etla est de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun... | |
 | Law - 1837 - 986 pages
...SlROUMBO , licencié en droit ; luivie de notes par M. l''n:ii x. Dispositions générale». Arl. l er. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation, et qui s'acquiert par l'inscription au registre des hypothèques établi par la présente loi (a).... | |
 | 1838 - 616 pages
...l'avons dit, peuvent, à défaut de mobilier, s'exercer sur les immeubles. t DES HYPOTHÈQUES [1]. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation ; elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés , sur... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...2114, 2134, 2146 s., 2157 s., 2166, 2198, 2218.— Pr. 749 s. CHAPITRE III. DES HYPOTHÈQUES*. Kl 14. ntaire de tous les biens et eflels qui composeront sa succession, excepté néanmoins 6'. 2092, 2093. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés,... | |
 | August Ludwig Reyscher, Wilhelm Eduard Wilda, Georg Beseler, Otto Stobbe - Law - 1841 - 870 pages
...724). — <5o tt)ie baé alte beutfфe 9îeà)t (im ©egenfaÇe béé römifфen) feinen *) Art. 21 14- L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. **) 9R«n »erroedjete biefeé galt ved) t bei- redifen <?ví>én (ber Феесеп« beuten) iiirtjf... | |
 | 1842 - 404 pages
...vaut. ART. V. — Des constitutions d'hypothèques. 1. L'hypothèque, porte l'art. 2114 du C. civ., est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation ; elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...-jj, Transcription, a8. Translation, 36 et SUIT. \. • L'hypothèque, dit l'art. 2ii4 du Code civil, est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. » Nous ajouterons qu'en cas de vente des immeubles affectés, ce droit se convertit en une action... | |
 | 1843 - 596 pages
...ordinairement formée de cellules rondes et stérile:!. HYPOTHÉCAIRE, HYPOTIÈQDE. Définie légalement, l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Garantir l'efficncité des transactions et protéger également le citoyen qui veut du crédit et le... | |
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L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit... 
