 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...nom du peuple français, le serment de vivre libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume décrétée par V Assemblée nationale constituante aux années 1789, 179o et 1791 ; de ne rien proposer... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...du peuple francais, le serment de l'ivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décréter par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...1790,30 nom du comité de constitution, un article ainsi conçu : « Les gardes nationales prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, d'obéir à toutes les réquisitions des corps administratifs de district et des municipalités.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1000 pages
...l'administration du district , entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tont leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles...nation , à la loi et au roi , et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. > Cet article a éprouvé... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...municipal. X. Le serment prêté par les élus lors des premières élections et des suivantes, sera de maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi et à la commune , et de bien remplir leurs fonctions. XI. Après les premières élections,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...municipal. X. Le serment prêté par les élus lors des premières élections et des suivantes, sera de maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume, d'être fidèles à là nation, à la loi, au roi et à la commune , et de bien remplir leurs fonctions. XL Après, les... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...sera expliqué ciaprès , le président et le secrétaire prêteront, en présence de l'assemblée, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'un fidèles à la nation , à la toi et au Roi t de choitir en leur âme et cons' clence leí plut... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...du peuple français, le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791; de ne rien proposer... | |
 | Armand René M. Duchatellier - 1836 - 892 pages
...secrétaire; Bonëstard, médecin; Morvan, avocat; et de Kcrgariou, maréchal-decamp, scrutateurs. Le serment « de maintenir de • » tout leur pouvoir...royaume . » d'être fidèles à la nation. à la loi et au Roi ; » de choisir, en leur Amo et conscience , les plus » dignes de la confiance publique,... | |
 | Armand Du Chatellier - Brittany (France) - 1836 - 468 pages
...secrétaire; Bouëstard, médecin; Morvan , avocat ; et de Rergariou , maréchal - decamp, scrutateurs. Le serment « de maintenir de » tout leur pouvoir...royaume , » d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi : » de choisir, en leur Ame et conscience , les plus » dignes de la confiance publique... | |
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... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... 
