...civil et criminel, art. 1. (8) Voy. lbid.,a\. 3. (3) Voy. Ibid, ut. 1. Art. 2027. Elle court encore pendant les trois mois pour faire inventaire, et les quarante jours pour délibérer. — G. civ., 652 et suiv., 1242.— Pr.civ., 115, 188. CHAPITRE V. Du Temps requis pour prescrire....

...contre une succession vacante, « quoique non pourvue de curateur. » Art. 41. « Elje court encore pendant les trois « mois pour faire inventaire, et les quarante jours « pour délibérer. » CHAPITRE v. Du temps requis pour prescrire. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. Art. 42....

...succession vacante, quoique non pourvue de curateur. — Civ. 811; Proe. 998. -"¿..'У. Elle court encore n — Civ. 795, 797, 1457 ; Proc. 174, 187. I . — La prescription de deux ans établie par l'art. 64...

...ne doivent pas souffrir de leur négligence. Pareillement la prescription court contre la succession pendant les trois mois, pour faire inventaire, et les quarante jours pour délibérer, parce que les successibles peuvent l'interrompre sans faire acte d'héritiers (art. 2259). CHAPITRE...

...Elle court contre une succession vacante, quoique non pourvue de curateur. 2259. — Elle court encore pendant les trois mois pour faire inventaire, et les quarante jours pour délibérer. SOMMAIRE. I. La prescription est suspendue entre époux ; et le mariage entraînera même souvent l'interruption...

...succession. Elle court contre une succession vacante, Quoique non pourvue de curateur. Elle court encore pendant les trois mois pour faire inventaire, et les quarante jours pour délibérer. Elle se compte par jours et non par heures. Elle est acquise lorsque le dernier jour du terme est accompli....

...qu'il n'ya pas de suspension au profit des . successions vacantes. Enfin la prescription court même pendant les trois mois pour faire inventaire, et les quarante jours pour délibérer. Cinquièmement, la prescription est suspendue en faveur du créancier, si la créance est conditionnelle...

...Elle court contre une succession vacante, quoique non pourvue de curateur. 2259. — Elle court encore pendant les trois mois pour faire inventaire, et les quarante jours pour délibérer. SOMMAIRE. II. Elle l'est entre l'héritier bénéficiaire et la snccession pour les créanciers du...

...saisi. Les créanciers ont aussi intérêt à agir, car d'après l'article 2259, la prescription court pendant les trois mois pour faire inventaire et les quarante jours pour délibérer ; la loi a donc dû leur permettre d'agir pendant ces délais à l'effet d'interrompre la prescription....

...Interrompre les prescriptions ; et il le faut bien, puisque, d'après l'article 2259, la prescription court pendant les trois mois pour faire inventaire et les quarante jours pour délibérer (сотр. Bilhard, n°53; Tambour, p. 220). ministration des biens de la succession, pendant les délais...